Conditions Générales de Vente pour Capalus
Dernière mise à jour 25-9-2024
Préambule
Capalus est une marketplace en ligne exploitée par Borderless Dynamics S.A.R.L, enregistrée dans Luxembourg sous le numéro d'enregistrement B277455 et ayant son siège social à 15 Rue Glesener L-1631 Luxembourg. Capalus facilite les achats transfrontaliers privés au sein de l'UE, permettant aux clients d'acheter des produits dans divers pays européens et de bénéficier de taux de TVA et de droits d'accise plus bas dans les pays des vendeurs.
Ce concept repose sur les principes de libre circulation des marchandises de l'UE et est pleinement conforme à la réglementation européenne sur le commerce transfrontalier, offrant aux clients européens les meilleurs prix sans avoir à se déplacer. Capalus agit en tant qu'intermédiaire tiers et n'est pas responsable de la vente des produits ou des accords de livraison. Notre objectif est d'assurer une expérience commerciale transparente et équitable pour les acheteurs et les vendeurs.
Pour clarifier les termes, nous définissons ce qui suit:
- Client : Une personne effectuant des achats sur Capalus.
- Vendeur : Une entreprise proposant des produits via la marketplace Capalus.
- Plateforme : La marketplace numérique sous le domaine capalus.fr et d'autres domaines associés.
Veuillez lire attentivement
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser Capalus. En accédant à et en utilisant la plateforme, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
A. Conditions générales
A.1. Utilisation de la plateforme
Capalus agit en tant qu'intermédiaire pour les ventes entre vendeurs indépendants et clients privés. En utilisant la plateforme, vous confirmez que vous achetez pour votre usage personnel et vous conformez à la législation en vigueur, y compris les règles concernant les achats transfrontaliers privés au sein de l'UE.
A.2. Conditions d'achat des produits
Tous les produits achetés via Capalus sont vendus par des vendeurs indépendants. Lorsque vous achetez des produits sur la plateforme, vous concluez un accord direct avec le vendeur. Capalus agit uniquement en tant qu'intermédiaire et n'assume pas le rôle de vendeur des produits, mais garantit que tous les produits vendus via la plateforme respectent la législation en vigueur et les normes de qualité et de sécurité. Toute réclamation peut être adressée à Capalus, qui prendra contact avec le vendeur responsable.
A.3. Responsabilité pour la collecte et la livraison
A.3.1 Responsabilité du client pour la collecte
Le client est pleinement responsable de la collecte des produits achetés dans le pays du vendeur. Cela signifie que le client est responsable de l'organisation de la collecte ou de l'expédition des produits, ainsi que des coûts et risques associés au transport.
A.3.2 Option de livraison volontaire
Capalus propose un service tiers pour organiser l'expédition de vos produits. Le client peut choisir volontairement de laisser Capalus organiser l'expédition ou gérer lui-même la collecte ou l'expédition via un tiers. Si Capalus est choisi pour organiser l'expédition, une facture distincte sera émise pour l'expédition, distincte de l'achat du produit.
A.3.3 Facture et informations sur le vendeur
Lorsque vous effectuez un achat sur Capalus, vous recevrez des factures distinctes pour les produits achetés et les services tels que l'expédition. Les factures contiendront des informations sur les entreprises qui vendent les produits. Les factures seront disponibles via votre compte Capalus, où vous pourrez les télécharger en vous connectant et en accédant à votre historique de commandes. Si vous avez besoin d'aide pour télécharger vos factures ou accéder à votre compte, vous pouvez contacter notre service client à [email protected] +33 1 59 06 89 86
A.4. Politique de confidentialité et sécurité
Capalus respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Nous collectons et traitons uniquement les informations personnelles nécessaires pour finaliser vos achats et fournir nos services. Cela inclut votre nom, adresse, e-mail et informations de paiement. Vos données sont stockées en toute sécurité et partagées uniquement avec nos partenaires (par exemple, les sociétés de transport et les prestataires de services de paiement) dans la mesure où cela est nécessaire pour compléter la transaction.
Vous avez le droit de demander à tout moment l'accès à vos données, leur correction ou leur suppression, ainsi que de retirer votre consentement, le cas échéant. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected] +33 1 59 06 89 86.
B. Conditions spécifiques pour la TVA et l'expédition
B.1. TVA et droits d'accise
Tous les prix sur Capalus incluent la TVA applicable et les éventuels droits d'accise dans le pays du vendeur. Les clients ne seront pas soumis à une TVA ou à des droits supplémentaires dans leur pays d'origine, car les produits sont considérés comme achetés et collectés dans le pays du vendeur. Cela ne s'applique qu'aux biens destinés à un usage personnel et dans les limites applicables pour les produits soumis à des droits d'accise.
B.2. Droits d'accise sur le tabac et l'alcool
Lors de l'achat de produits soumis à accise tels que le tabac et l'alcool, les clients doivent respecter les limites recommandées suivantes pour l'usage personnel :
Cigarettes : Jusqu'à 800 pièces.
Cigarillos : Jusqu'à 400 pièces.
Cigares : Jusqu'à 200 pièces.
Tabac à fumer : Jusqu'à 1 kg.
Spiritueux : Jusqu'à 10 litres.
Vin : Jusqu'à 90 litres (dont un maximum de 60 litres de vin mousseux).
Bière : Jusqu'à 110 litres.
En finalisant l'achat, le client confirme que les produits sont destinés à un usage personnel. Capalus décline toute responsabilité si le client dépasse ces limites recommandées. Le client est seul responsable de tout problème douanier, taxes ou frais supplémentaires pouvant découler du dépassement de ces limites.
B.3 Limitation d'âge
Pour acheter des produits soumis à une limite d'âge sur Capalus, y compris le tabac, l'alcool ou d'autres produits nécessitant un âge minimum, vous devez avoir au moins 18 ans. En finalisant un achat, vous confirmez que vous respectez cette exigence d'âge. Nous nous réservons le droit de demander une vérification d'âge et pouvons annuler les commandes qui ne respectent pas cette exigence.
D. Droit de rétractation, retour et gestion des erreurs
D.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne sur la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans les 14 jours suivant la collecte des biens. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Capalus, qui communiquera votre rétractation au vendeur. Veuillez noter que Capalus agit en tant qu'intermédiaire dans ce processus et que le vendeur est responsable de la gestion de la rétractation. Comme le client est responsable de la collecte et de l'expédition des biens, toute demande de retour doit être organisée par le client.
D.2 Retour des produits
Les retours peuvent être initiés en contactant Capalus, qui facilitera le processus de retour avec le vendeur. Veuillez noter que le client est responsable des frais de retour, sauf indication contraire du vendeur. La demande de retour doit d'abord être approuvée par le vendeur. Vous êtes responsable de l'organisation du retour, sauf accord contraire.
D.3 Remboursement
Une fois que le vendeur a reçu les produits et confirmé qu'ils sont en bon état, Capalus aidera à faciliter le remboursement au nom du vendeur. Capalus n'est cependant pas responsable du remboursement réel, mais agit en tant qu'intermédiaire.
D.4 Gestion des commandes incorrectes
Si vous recevez un article incorrect ou endommagé, vous devez en informer Capalus, qui transmettra le problème au vendeur. Le vendeur est responsable de corriger l'erreur et d'offrir une solution (par exemple, échange, réparation ou remboursement). Toute indemnisation pour des articles endommagés nécessite une documentation sous forme de photos, qui doivent être envoyées à Capalus, après quoi le dossier sera traité par le vendeur.
E. Droits d'auteur et Marques
E.1. Droits d'auteur
Tous les contenus sur Capalus, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, fichiers audio, contenus numériques, logiciels et designs, sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Capalus ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser le contenu de la plateforme qu'à des fins personnelles et non commerciales, sauf accord écrit contraire.
E.2. Marques
Toutes les marques, marques de services, logos et autres appellations commerciales affichées sur Capalus sont des marques enregistrées et non enregistrées appartenant à Capalus ou aux entreprises qui vendent sur la plateforme. Toute utilisation de ces marques sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque est interdite.
F. Votre compte
F.1. Exigences du compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités et offres de Capalus, il peut être nécessaire de créer un compte. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, des fonctionnalités spéciales telles que l'abonnement à des produits, l'activation et l'utilisation des points de récompense comme moyen de paiement, ou la participation à notre programme d'affiliation.
F.2. Responsabilité du compte
Lorsque vous créez un compte chez Capalus, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou si vous soupçonnez que votre compte a été compromis.
F.3. Utilisation des points de récompense
Si vous participez à notre programme de points de récompense, vos points peuvent être utilisés comme moyen de paiement pour des articles, selon les termes et conditions applicables au programme. Les points de récompense ne peuvent pas être transférés à d'autres comptes ni échangés contre de l'argent.
F.4. Services d'abonnement
Si vous vous abonnez à des produits via Capalus, vous recevrez les produits sélectionnés régulièrement. Vous pouvez modifier ou annuler votre abonnement à tout moment via votre compte.
F.5. Programme d'affiliation
Si vous participez à notre programme d'affiliation, vous devez respecter tous les termes et conditions applicables du programme, qui sont disponibles dans la section dédiée au programme d'affiliation. Vous gagnerez une commission sur les achats qualifiés effectués via vos liens d'affiliation, conformément aux règles spécifiées dans le programme.
F.6. Annulation du compte
Vous pouvez annuler votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre compte si nous le jugeons nécessaire en cas de suspicion d'utilisation non autorisée ou de violations.
G. Mises à jour des conditions générales
Capalus se réserve le droit de mettre à jour les conditions générales sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Si vous avez des questions concernant votre achat ou nos conditions générales, vous pouvez nous contacter à [email protected] +33 1 59 06 89 86.